papier bulle.net , Conditions générales de vente


- Conditions Générales  de vente de - - papier bulle. net
- papier bulle. net 1. Objet .
- papier bulle. net -2.  Commande.
- papier bulle. net -3. Droit de rétractation.
- papier bulle. net -4. Prix et TVA.
- papier bulle. net-5. Paiement.
- papier bulle. net-6. Impayés.
- papier bulle. net -7. Transfert de propriété.
- papier bulle. net -8. Livraison.
- papier bulle. net -9. Force majeure.
- papier bulle. net -10. Information et liberté .






- papier bulle. net - 1. Objet.
Les présentes conditions générales de vente de la société 1CJP s'appliquent à l'ensemble des commandes sur - - - papier bulle. net et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande de -papier bulle .  implique l'acceptation entière de ces conditions de vente.
Ces conditions générales de vente sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site-  papier bulle. net
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter (au sens des articles 1123 et suivant du Code Civil) notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.


- papier bulle. net -2. Commande.

Vous pouvez passer commande de papier bulle. net sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "ajouter au panier".
Vous accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande de papier bulle après chaque commande vous recevez par e-mail dans les meilleurs délais un accusé réception de votre commande sur papier bulle. net  récapitulant vos achats.
Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande (rupture de stock...), nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander (en nous contactant par e-mail, téléphone ou fax) à être prévenu par e-mail ou par téléphone de la disponibilité de la papier bulle. net



- papier bulle. net-3. Droit de rétractation.
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre papier bulle pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et des frais de livraison de papier bulle. net



- papier bulle. net -4. Prix et TVA.
Pour nos clients Français : Les prix de papier bulle. net sont indiqués en Euros et s'entendent HT (hors tva) mais n'inclut pas les frais de port des papier bulle. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande soit actuellement : 19.6%. Si le taux de taxe sur la valeur ajoutée des enveloppes bulle  subit une modification en cours de validité du site internet, nous nous réservons la possibilité de répercuter ces changements sur le prix de vente de nos papier bulle,
Pour nos amis de l'union européenne les prix de papier bulle,net actuels s'entendent HT même si ceux-ci sont notés TTC. Ne pas tenir compte de la facture éditée sur le site.
Une facture est éditée avec l'envoi du colis.sinon nous la demander par mail a contact@papierbulle.net
Merci à toutes et a tous 
cordialement 
Christian 


- papier bulle. net -5. Paiement.
5 modes de paiements sur papier bulle. net sont à votre disposition :
- vous pouvez payer le papier bulle    par carte bancaire VISA et EUROCARD MASTERCARD sécurisé en ligne (en partenariat avec le site Paypal)
-- vous pouvez payer le papier bulle   par compte Paypal
-- vous pouvez payer le papier bulle   par virement bancaire LE PLUS SECURISE
- - vous pouvez payer le papier bulle   par chèque bancaire ou postal à nos envoyer avec votre bon de commande remplit
Si vous souhaitez une facture de votre papier bulle n’hésitez pas et envoyez nous une demande par mail 



- papier bulle. net  -6. Impayés.

Tout paiement sur papier bulle. net   rejeté par la banque sur du client donnera lieu, à titre de clause pénale, une pénalité de 10 % de la somme impayée avec un minimum de 5 €. 


- papier bulle. net -7. Transfert de propriété.

Le transfert de propriété de papier bulle. net   au profit de l'acheteur n'aura lieu qu'après le paiement intégral du prix de vente et frais de port de la marchandise (loi n°80.335 du 12 mai 1980). En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand (63) est seul compétent. 


- papier bulle. net -8. Livraison

Pour les commandes de enveloppe bulle    par Internet, les livraisons de papier bulle. net sont effectuées cher vous ou à une autre adresse de votre choix en moins de 5 jours* à compter de la réception votre commande. 
Une participation forfaitaire au frais de port peut vous etre facturées ou peuvent etre gratuit suivant cas  (confère rubrique "expédition".dans papier bulle. net )

Tout retard de livraison de papier bulle. net ne constituera pas une faute imputable si celui ci ne dépasse pas 30 jours. * jours ouvrés pour nos sites B2C, hors jours fériés, pour la livraison d'articles disponibles du lundi au samedi et de 60 jours pour nos sites B2B




- papier bulle. net  -9. Force majeure.

La société 1CJP avec son site papier bulle. net dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans être limitées, catastrophes, incendies, grève des services postaux avec ou sans préavis, et d'une manière générale tout événement inéluctable et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes de papier bulle. net


- papier bulle. net -10. Information et liberté .

Les informations glanées sur papier bulle. net vous concernant sont utilisées aux fins commerciales de notre société. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectifications et d'opposition à ces informations qui s'exerce à tout moment en écrivant à : SARL 1CJP, 2 rue Didier Daurat, zone industrielle du Brezet Est, 63100 CLERMONT FERRAND